UPDATE - Règlement 2024/573: Impact & Tendances sur le marché
Le règlement 2024/573 est en vigueur depuis le printemps 2024. Ce nouveau règlement a un impact direct sur la commercialisation et l'utilisation des gaz fluorés. Contrairement à la législation précédente de 2014, les mesures sont désormais beaucoup plus ambitieuses. Les conséquences se font discrètement sentir. Que nous réserve l'avenir? Et comment se préparer au mieux en tant qu'installateur, distributeur ou utilisateur final? Frixis fait le tour de la question.
Diminution des quotas de gaz fluorés
La diminution progressive des quotas de gaz fluorés bat son plein. Alors que 100% du volume de référence pouvait encore être importé en 2014, ce pourcentage a été réduit à 24% en 2024. Si la demande reste stable, des pénuries se profilent, en particulier pour les réfrigérants avec un PRG moyen ou élevé. Les premiers effets sont attendus à partir de 2025. En 2027, le quota tombera même à 12%.
Autre changement important: certaines applications pharmaceutiques, telles que les inhalateurs-doseurs, sont désormais également reprises dans le quota. La quantité disponible de gaz F doit donc être répartie sur un plus grand nombre d'applications.
Pour les nouvelles installations, il convient donc d'opter pour des alternatives pérennes, telles que des réfrigérants synthétiques à faible PRG ou des options naturelles.
Taxe sur le CO₂ à partir de 2026
À partir du 1er janvier 2026, une taxe sur le CO₂ de 3 euros par tonne d'équivalent CO₂ s'appliquera aux producteurs et aux importateurs de gaz fluorés. Cette taxe doit être payée via un portail spécial sur les gaz fluorés avant l'attribution des quotas.
Cette mesure encourage l'utilisation de réfrigérants à faible PRG, car ils sont moins lourdement taxés. Les réfrigérants à fort PRG deviendront plus chers et plus rares. La taxe sera presque certainement répercutée sur les installateurs et les utilisateurs finaux. Il faut donc s'attendre à une augmentation substantielle du prix des réfrigérants nocifs pour l'environnement.
PFAS et réfrigérants
Le règlement fait également explicitement référence aux PFAS: "Certains gaz à effet de serre fluorés couverts par le présent règlement sont des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) ou des substances dont la dégradation en PFAS a été démontrée ou suspectée." Les PFAS sont chimiquement très stables, se décomposent difficilement et peuvent être nocifs pour la santé et l'environnement.
De nombreux réfrigérants HFC et HFO, tels que le R1234yf, entrent dans cette définition. En 2023, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a soumis une proposition visant à restreindre considérablement l'utilisation des PFAS. Cela pourrait conduire à des réglementations plus strictes ou à une élimination accélérée de certains réfrigérants.
Il est donc conseillé d'opter pour des fluides frigorigènes présentant moins de risques de restrictions réglementaires et de suivre de près l'évolution de la situation.
L'adhésion à Frixis porte ses fruits
Le règlement 2024/573 n'est pas un point final, mais le début de profonds changements. En tant que membre de Frixis, vous serez informé rapidement et correctement. Vous avez accès à de l'expertise, un soutien et une formation. Frixis veille à vos intérêts aux niveaux national et européen et vous guide dans un paysage réglementaire complexe.
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